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Marques déposées par COMMUNE DE NANTES
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Citad'elles
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Citad'elles
COMMUNE DE NANTES

Numéro de dépôt :
4583142
Date de dépôt :
19/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2029
Citad\'elles de COMMUNE DE NANTES

Présentation de la marque Citad'elles

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2019 par COMMUNE DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Citad'elles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est COMMUNE DE NANTES domicilié(e) 2 Rue de l'Hôtel de Ville - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX domicilié(e) 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France.

La marque Citad'elles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Citad'elles arrivera à expiration en date du 19 septembre 2029.

COMMUNE DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : LA FOLLE JOURNEE , CITAD'ELLE , LES FOLLES JOURNEES


COMMUNE DE NANTES - 2 Rue de l'Hôtel de Ville - 44000 - NANTES - France


TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX - 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Publicité ; Diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services de relation publiques ; Services de relations presse ; Services d’assistance administrative ; Services publicitaires pour la promotion de la sensibilisation du public à des questions médicales ; Services publicitaires pour la promotion de la sensibilisation du public à des questions sociales ; Préparation de curriculum vitae pour des tiers ;

Education ; Formation ; Coaching [formation] ; Activités sportives et culturelles ; Organisation, coordination et conduite de séminaires, de conférences ; d’ateliers, de symposiums ; Organisation et conduite d’activités culturelles ; Organisation d’expositions à buts éducatifs ; Informations concernant des activités culturelles ; Divertissements dans le cadre de services d’accueil (hébergement) ; Formation en matière de prévention de violences faites aux femmes ; Centres de divertissement ; Coordination de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes ; Orientation professionnelle ; Information et conseils en matière de carrière professionnelle [conseils en formation et éducation] ; Accompagnement personnalisé [coaching] en tant que service de formation ; Accompagnement personnalisé [coaching] en tant que service d'éducation ;

Hébergement temporaire ; Services d’hospitalité [hébergement temporaire] ; Services de refuge d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire] ; Foyer d’accueil pour enfant ; Mise à disposition d'informations en matière d'hébergement temporaire par le biais d'Internet ; Services de conseils en matière d'hébergement temporaire fournis par des centres d'appels téléphoniques et des lignes d'assistance téléphonique ; Services de restauration ; Mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et réunions à caractère social ; Organisation d'hébergements à titre de logement temporaire ; Services de centres de garde périscolaire et de garderies d'enfants ; Services de centres d'accueil de jour ;

Services de santé ; Services de soins de santé pour êtres humains ; Services médicaux d’évaluation de l’état de santé ; Services d’informations et de conseils en matière de santé ; Services d’évaluation médicale ; Consultations psychologiques ; Soins psychologiques ; Services d’informations et de conseils en matière de psychologie ; Services d’évaluation psychologique ; Services de maison de repos ; Services de maison de convalescence ; Conseils en santé publique ; Conseils en matière de soulagement psychologique lié à des affections médicales ; Mise à disposition d’informations en matière de traitement et conseils psychologiques ; Mise à disposition de services d’évaluation de risques psychologiques ainsi que d’informations en matière de modification du comportement et de gestion du stress ; Services de conseillers en matière d'aide médicale fournis par des médecins et autres membres du corps médical ; Service médicaux de centres de santé ; Aide médicale d’urgence ; Mise à disposition d'informations sur le bien-être et la santé mentale ;

Services de sécurité physique ; Services de sécurité pour la protection des personnes ; Gestion des risques pour la santé et la sécurité ; Services d’information liées à la sécurité ; Services de défense juridique ; Services d’informations judiciaires ; Services de médiation ; Services de réseautage social en ligne ; Conseils en matière de prévention de violences faites aux femmes ; Mise à disposition d’information en matière de prévention de violences faites aux femmes ; Services de conseils en matière de prévention contre la criminalité ; Accompagnement en société [personne de compagnie] ; Services d'aide en matière de contentieux ; Conseils juridiques ; Médiation [services juridiques] ; Services juridiques bénévoles ; Services d’assistance juridique ; Services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité ; Mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus.